Démarches administratives


RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE

pour tous les jeunes de 16 à 25 ans

Lettre d'information à télécharger au bas de la page

 

Pour toute information concernant vos démarches administratives, vous pouvez consulter  les sites internet suivants :

 

Demande de Carte Nationale d'Identité

Vous devez vous présenter personnellement à la mairie de votre domicile :

  • Pour remplir le dossier (avec la prise d'empreinte)

  • Pour retirer votre nouvelle Carte d'identité (signature)

  • Les mineurs se présentent accompagnés de leur parent ou tuteur

Les pièces à fournir, dans tous les cas :

  • 2 photos d'identité récentes et identiques, en couleur, sur fond neutre

  • Un extrait d'acte de naissance avec filiation complète (à demander à la mairie de naissance) si votre carte nationale d'identité est périmée depuis plus de deux ans.

  • Un justificatif de domicile récent (facture de téléphone fixe, facture de gaz ou d'électricité, certificat d'imposition...)

  • Votre ancienne carte d'identité.

Eventuellement :

  • Timbre fical de 25 €uros, si vous ne pouvez présenter votre précédente CNI

  • La déclaration de perte (mairie) ou de vol (police, gendarmerie) de la précédente carte d'identité

  • Le livret de famille pour indication de la mention "époux(se)" ou "veuf(ve)"

  • Le dispositif du jugement de divorce statuant  sur l'autorité parentale et la résidence de l'enfant

  • Le dispositif du jugement de divorce autorisant l'usage du nom ou l'autorisation écrite de l'ex-époux + copie de sa carte d'identité

  • Un document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

 

ATTENTION AU DELAI DE DÉLIVRANCE DE LA CARTE D'IDENTITÉ
QUI EST DE UN À DEUX MOIS
.

 

 

 

 

Demande de Passeport

Vous devez impérativement faire votre demande de passeport à la MAIRIE DE SAINT POL DE LÉON, sur rendez-vous en appelant au 02.98.15.85.00. ou dans l'une des mairies équipées du dispositif de recueil.

Pour la mairie de SAINT POL DE LÉON, les horaires sont les suivants :

  • Le lundi, de 13 h 30 à 17 h 00

  • Le mardi de 9 h 00 à 12 h 00

  • Le mercredi de 13 h 30 à 17 h 00

  • Le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 

Vous devez vous présenter personnellement :

  • Pour remplir  le dossier (+prise d'empreintes)

  • Pour retirer votre nouveau passeport (signature et contrôle des empreintes)

  • Les mineurs se présentent accompagnés de leur parent ou tuteur

Les pièces à fournir, dans tous les cas :

  • 2 photos d'identité récentes et identiques, en couleur, sur fond neutre

  • Un extrait d'acte de naissance avec filiation complète (à demander à la mairie de naissance)

  • Un justificatif de domicile récent (facture de téléphone fixe, facture de gaz ou d'électricité, certificat d'imposition...)

  • Un autre document officiel avec photo (carte d'identité, permis de conduire, permis de chasse, carte d'étudiant, carte de transport...)

  • Votre ancien passeport en cas de renouvellement

  • Un timbre fical de 86 €uros (42 €uros pour le mineur de 15 à 18 ans, 17 €uros pour le mineur <15ans)

Eventuellement :

  • Le livret de famille pour indication de la mention "époux(se)" ou "veuf(ve)"

  • Le dispositif du jugement de divorce statuant  sur l'autorité parentale et la résidence de l'enfant

  • Le dispositif du jugement de divorce autorisant l'usage du nom ou l'autorisation écrite de l'ex-époux + copie de sa carte d'identité

  • Un document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

  • La déclaration de perte (mairie) ou de vol (police gendarmerie) du précédent passeport

 

 

PERMIS DE CONDUIRE

 

Depuis 2017, les préfectures ne reçoivent plus de visiteur pour un titre de conduite. 

Pour demander un permis, il faudra : 

 

Autre information importante: 

Depuis le 1er Janvier 2021, il est possible de se faire passer  une formation  au code de la route et au permis de conduire grâce au compte personnel de formation (CPF), ce nouveau dispositif permet à tous les actifs de financer le permis de conduire en se connectant sur le portail officiel du CPF. Également possible de réserver un examen sur cette plateforme via ce dispositif.

 

CARTE GRISE

 

 

Possibilité de demande de carte grise par internet sur https://demarches.interieur.gouv.fr

 

Carte grise - Démarches administratives 2023 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département )

Pour l’obtention de votre certificat d’immatriculation, un seul site officiel sur lequel effectuer les démarches : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Si vous éprouvez des difficultés, vous pouvez être accompagné par un garagiste près de chez vous ou un guichet France Services à proximité.
 

ATTENTION ! 

Des sites ressemblant à celui de l’ANTS proposent les mêmes services à un coût plus élevé, en entretenant la confusion auprès du consommateur.
Ne vous en référez qu’au site officiel et à un garage auto agréé pour ces démarches.
Si vous pensez avoir été victime d’un litige de la part d’un site internet ou d’un garagiste, par exemple lors de la révision de votre voiture ou la réparation d’un autre problème moteur, vous pouvez le signaler sur le site https://signal.conso.gouv.fr/

 

 

 

Mairie

Panneau information

Vous pouvez télécharger ci-dessous le formulaire pour le panneau d’information électronique :
formulaire





PDF icon recensement_citoyen_obligatoire_1.pdf