PLUi-h
Le PLU de Santec a été approuvé en conseil municipal le 05/05/2008 et a fait l’objet d’une modification n°1 approuvée le 22/10/2008, d’une modification n°2 approuvée le 02/07/2009, d’une modification n°3 approuvée le 16/06/2011, d’une mise à jour par arrêté du 06/11/2012, d’une modification simplifiée n°1 approuvée le 24/09/2015, d’une modification simplifiée n°2 approuvée le 10/12/2015 et d’une mise à jour par arrêté du 23/09/2015,
M. le Maire de Santec, par courrier du 13/12/2018 a demandé à Haut-Léon Communauté d’engager une procédure de modification du PLU, afin de supprimer un emplacement réservé, qui a pour vocation de créer une voie desserte inter-quartier, entre la rue d’Armor et la rue des Pêcheurs, mais qui n’a plus d’utilité.
La suppression de cet emplacement réservé relève, en application des articles L153-45 et L153-46 du code de l’urbanisme, d’une procédure de modification simplifiée, c’est-à-dire sans enquête publique.
Le dossier a été notifié aux Personnes Publiques Associées et à la MRAe (Mission Régionale de l’Autorité Environnementale).
Les modalités de la mise à disposition du dossier ont été définies en conseil communautaire du 27/03/2019.
Le projet de modification, l'exposé de ses motifs, le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées, dont l’avis de l’autorité environnementale, et les pièces administratives seront mis à la disposition du public, du 2 mai 2019 (8h30) au 31 mai 2019 (17h00) inclus, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs :
- à la mairie de Santec aux jours et heures habituels
- sur le site internet de la mairie de Santec
- sur le site internet de Haut-Léon Communauté.
Le public pourra consigner ses observations du 2 mai au 31 mai 2019 (17h00) inclus :
- sur le registre présent en mairie de Santec
- par courrier à l’adresse suivante : Haut-Léon Communauté, 29 rue des Carmes, 29 250 Saint-Pol de Léon
- par mail à l’adresse suivante : pluih@hlc.bzh
en précisant dans les 2 derniers cas les mentions " Modification simplifiée n°3 du PLU de Santec" et " à l’attention du Président de Haut-Léon Communauté’’.
A l’issue de la mise à disposition, le Président de Haut-Léon Communauté en présente le bilan devant le Conseil Communautaire, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié, pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public, par délibération motivée.
Pièces à télécharger au bas de la page
Délibération du Conseil Communautaire définissant les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée
Avis de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°3 de Santec
Dossier de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°3 de Santec
Modification simplifiée du PLU SANTEC - délibération de Haut Léon Communauté du 26.06.2019
santec-mplus-mad-avis.pdf,